Politique de confidentialité

Introduction

En conformité avec la loi française de 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne, cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles. En accédant et en utilisant notre site web, vous consentez à cette politique de confidentialité et aux dispositions légales qui la sous-tendent.

Identification du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est la société Formentora, dont le siège social est 12 RUE JEAN-ELYSEE DUPUY 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D’OR, enregistrée sous le numéro 92988362700010. Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles, veuillez nous contacter via le formulaire de contact sur la page suivante : Contactez nous.

Collecte des données

  • Formulaire
    Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons les informations que vous choisissez de nous fournir, telles que votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et d’autres informations pertinentes afin de répondre à votre demande.
  • Votre utilisation de notre site Internet
    L’utilisation de cookies nous permet de voir comment vous utilisez notre site et nos services. Cela nous permet d’améliorer notre site.
  • Création de devis ou de factures
    Dans le cadre de la création de devis ou de factures, nous pourrions être amenés à collecter votre nom, prénom, adresse, adresse mail, numéro de téléphone et le numéro d’identification fiscale pour une entreprise.

Cookies

Les cookies peuvent contenir des informations personnelles vous concernant, comme votre comportement de navigation. Consultez notre politique sur les cookies pour en savoir plus.

Les transferts de données hors de l’UE

Les données collectées peuvent être transférées vers des centres de données situés en dehors de l’Union Européenne via notre hébergeur, OVH. Ces transferts sont nécessaires pour l’hébergement et la gestion technique de notre site web. Nous avons pris des mesures pour garantir que vos données restent sécurisées et traitées conformément aux normes de protection des données de l’UE, y compris l’application de clauses contractuelles types et la mise en œuvre de mesures de sécurité appropriées.

Durée de conservation des données

Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :

  • 3 ans à compter du dernier contact si vous n’êtes pas par ailleurs référencé comme client, sauf expression contraire de volonté ;
  • 10 ans pour les données et documents commerciaux tels que les factures.

Protection des données

Nous assurons la protection de vos données par le biais de méthodes adéquates, garantissant leur confidentialité et leur sécurité.

Droits

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au regard du Règlement Général de la Protection des Données Personnelles (RGPD), tout utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’information : Formentora a l’obligation de vous informer de la manière dont la structure utilise vos données personnelles (tel que décrit dans la présente politique de confidentialité). (Art 14 RGPD)
  • Droit d’accès : Vous avez le droit d’effectuer une demande d’accès à vos données afin de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons sur vous. Votre demande sera traitée sous réserve du fait que vous apportiez la preuve de votre identité. (Art 15 RGPD)
  • Droit de rectification : Vous avez le droit de demander à Formentora la rectification des données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes. (Art 16 RGPD)
  • Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » : Vous avez le droit, dans certains cas, de demander à Formentora de supprimer les données personnelles vous concernant. En cas d’impossibilité, des solutions d’anonymisation de vos données seront proposées. (Art 17 RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit, dans certains cas, de solliciter ou suspendre le traitement de vos données personnelles. (Art 18 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de demander à Formentora une copie de vos données personnelles, dans un format qui vous convient. Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat. (Art 20 RGPD)
  • Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, notamment pour des fins de marketing direct. (Art 21 RGPD)

Vous pouvez exercer ces droits en contactant Formentora à l’adresse suivante : contact@formentora.fr. Votre demande doit être accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité. Formentora s’engage à vous apporter une réponse dans un délai d’un mois.

Les personnes concernées par le traitement de leurs données à caractère personnel sont informées de leur droit d’introduire une plainte auprès de la CNIL, à l’adresse suivante :

CNIL – Service des plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07